Intervention de Constance Le Grip

Par cet amendement, nous proposons de revenir à la version initiale de l'article 4, telle que le Sénat l'a votée, et donc à l'intention initiale des rédacteurs du texte, qui est, avant toute chose, de simplifier la gestion du grand quartier européen d'affaires qu'est Paris La Défense.

La modification introduite par l'amendement voté par la commission des lois de notre assemblée est certes inspirée par un sentiment très louable, mais elle pose en réalité plusieurs difficultés.

D'une part, il y aurait un doublon, dans la mesure où l'ordonnance a déjà prévu, aux côtés du conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense, un conseil de développement, au sein duquel doivent être représentées « les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'établissement ». Il existe donc déjà un dispositif de représentation du personnel et des associations d'usagers.

D'autre part, comme l'ont relevé plusieurs sénateurs, en particulier le rapporteur du texte, il n'existe pas d'exemple d'établissement public local au sein duquel les représentants du personnel soient membres à part entière du conseil d'administration.

J'observe d'ailleurs que le Gouvernement fait, en quelque sorte, la moitié du chemin : par l'amendement no 18 , qu'il va nous présenter, il propose de supprimer la représentation de l'Association des utilisateurs de La Défense au conseil d'administration.

En tout cas, nous pensons, je le répète, qu'il y a un doublon du fait de la modification introduite par la commission des lois de l'Assemblée.