Intervention de Nathalie Elimas

Cet amendement est en effet rédactionnel, madame la rapporteure, mais il concerne un nouvel article du code de l'éducation, l'article L. 351-5. D'après l'exposé sommaire de l'amendement, nous comprenons qu'il s'agit de ne pas restreindre les situations de handicap qui sont ici prises en compte, mais vous ne mentionnez pas le nouvel article dans l'amendement lui-même, alors que vous y faites explicitement référence dans votre amendement no 40 . De ce fait, l'amendement no 41 rectifié ne peut pas être accepté en l'état. Avis défavorable.