Intervention de Béatrice Descamps

Je suis favorable à l'amendement no 27 de Mme Robert puisqu'il va dans le sens de notre proposition de loi en créant les conditions d'un accueil de l'enfant qui soit le meilleur et le plus précoce possible. Je suis également favorable au sous-amendement no 46 de Mme Dubois.

En revanche, je donne un avis défavorable à l'amendement de M. Reiss. Écrire que la réunion doit se tenir « dans un délai de vingt-et-un jours », comme nous l'avons fait, permet de fixer une durée plus précise que les « meilleurs délais » dont on ne sait pas exactement à quoi ils correspondent. Pourquoi vingt-et-un jours ? Nous l'avons expliqué : il faut un délai qui puisse être tenu par les établissements. Dès lors qu'un diagnostic est posé au cours de l'année scolaire, la réunion peut être organisée très rapidement, mais c'est aussi possible dans le cas où plusieurs élèves – par exemple une dizaine – arrivent dans un collège à la rentrée scolaire après avoir fait l'objet d'un PAI. Le délai de vingt-et-un jours me paraît raisonnable, d'autant qu'il n'est pas contraignant – nous avons ajouté les mots « si possible ». La formulation proposée par M. Reiss ne me satisfait pas car elle laisse trop de marge de man? uvre. Avis défavorable.