Intervention de François Ruffin

En commission, j'avais présenté un amendement visant à ce que les enseignants puissent se rendre au domicile d'un enfant malade ne pouvant pas aller à l'école. Comme vous m'aviez répondu qu'il était déjà satisfait, madame la rapporteure, je l'avais retiré.

Après vérification, cette demande ne me paraît satisfaite qu'en théorie. Dans les faits, le dispositif est souvent ignoré des enseignants eux-mêmes, des directeurs d'école, voire des inspecteurs d'académie. Selon la fédération Grandir sans cancer, cette pratique se passe très bien dans certains endroits alors qu'elle est inexistante ailleurs.

Voici le témoignage d'un père dont l'enfant s'appelle Timoty. « Mon petit bonhomme de 6 ans a été diagnostiqué d'un ostéosarcome », écrit-il, indiquant que l'enfant pouvait reprendre des cours à domicile après avoir passé plusieurs mois à l'hôpital. Et de poursuivre : « Or, malgré diverses sollicitations, notamment auprès de l'inspecteur de la circonscription de Guéret, aucune suite n'a été donnée à ma requête. Il a fallu l'intervention de l'association « Eva pour la vie » auprès de Jean-Michel Blanquer pour que la situation se débloque, et que mon enfant obtienne une enseignante. »

Dans certains endroits, le SAPAD intervient en une semaine – c'est-à-dire très rapidement – alors qu'il met plus d'un an à le faire ailleurs. Dans certaines circonscriptions, on demande aux parents de trouver eux-mêmes un enseignant. Surtout, tout repose sur le volontariat de l'enseignant. Il faut maintenir l'idée du volontariat, mais imposer que l'enseignement à domicile se fasse même en l'absence de volontaires.

Nous proposons une expérimentation dans trois régions pendant deux ans, en précisant qu'une solution doit être trouvée quand il n'y a pas d'enseignant volontaire.