Intervention de Béatrice Descamps

Nous en venons, comme l'a souligné M. Fuchs, à ces moments particulièrement importants que sont les examens – moments angoissants s'il en est, et plus encore pour des adolescents malades. Il me paraissait important d'y consacrer un moment dans notre réflexion. Certes, ma proposition initiale, consistant à imposer la présence d'un médecin ou d'un infirmier scolaires dans chaque centre d'examen, était utopique. Je l'entends bien. J'oserai même dire, peut-être, que je le savais mais que je souhaitais que nous abordions tout de même la question. Cette position de départ a d'ailleurs ouvert des échanges intéressants en commission.

L'article 3, tel que la commission l'a adopté, dispose qu'il peut être indiqué dans le PAI si la présence d'un professionnel de santé est souhaitable dans le centre d'examen au cours des épreuves. C'est déjà un grand pas. Je propose d'aller plus loin, conformément à nos échanges et à la proposition que j'avais déjà formulée en commission, en précisant que le PAI doit être transmis au centre d'examen si les épreuves n'ont pas lieu dans l'établissement où l'élève est inscrit.

Nous évoquions tout à l'heure la diversité qui existe entre certains territoires. Je peux affirmer qu'en la matière, elle est flagrante : dans le département du Nord, par exemple, cette pratique est déjà observée, alors qu'elle ne l'est pas du tout dans certains départements, et qu'elle a cours de façon non officielle dans d'autres. Il me semble donc important de mentionner la transmission du PAI dans le texte.

L'article tel qu'il serait ainsi rédigé traduirait fidèlement les échanges que nous avons eus en commission. Par cohérence, il conviendra également de modifier l'intitulé du chapitre du code de l'éducation concerné.