Intervention de Isabelle Florennes
Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2017 à 16h00
Création de l'établissement public paris la défense — Article 7
Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le périmètre d'aménagement de La Défense Seine Arche, que nous avons défini en commission des lois, n'est pas exclusif : il permettra donc les aménagements. M. le ministre pourra peut-être apporter des explications supplémentaires, puisque c'est le Gouvernement qui a rédigé l'ordonnance que nous avons amendée en ce sens, parce qu'il nous appartenait – c'était notre choix – de clarifier la question du périmètre. Je le répète : ces conventions, qui existent actuellement, continueront d'exister.
