Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Si nous partageons la volonté d'exercer un contrôle strict et efficace, nous mettons en garde contre une politique du soupçon systématique. La Convention internationale des droits de l'enfant précise en effet que chaque enfant a le droit d'être protégé s'il se déclare mineur. Il appartiendra donc aux institutions, conformément au régime de la charge de la preuve en vigueur en France, de démontrer le contraire. Mais comment le faire par une simple présomption ? Cela nous semble incompatible avec les règles et principes fondamentaux du fonctionnement judiciaire de notre pays.

Les solutions pour accueillir au mieux ces mineurs sont multiples et doivent être améliorées. Les départements sont en première ligne et ont déjà formulé des recommandations. Par surcroît, un travail de coopération européenne serait le bienvenu. Celui-ci a déjà commencé, et gageons que les jeunes mineurs profiteraient de progrès en la matière.

Il est donc urgent d'agir. Nous en sommes tous conscients, tout comme nous savons que cette question doit être traitée dans sa globalité. Le rapport d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés, de nos collègues Eliaou et Savignat, ainsi que les propositions à venir du groupe d'études sur les mineurs non accompagnés doivent nous inciter à élaborer un texte commun et global.