Intervention de Agnès Thill
Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 15h00
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés — Discussion générale
Agnès Thill, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Contrairement à ce que j'ai entendu, la proposition de loi ne tend pas à rejeter des enfants. Nul ne le souhaite. Je le répète, il s'agit de jeunes hommes – je dis bien « hommes » – qui, pour 60 % d'entre eux, ne sont plus des mineurs.
Leur prise en charge coûte 2 milliards d'euros par an aux départements, contre 1 milliard d'euros il y a peu de temps. Nos départements nous ont alertés. C'est un véritable problème de faire se côtoyer de vrais mineurs avec de faux mineurs – appelons-les ainsi. Il y a un problème financier, mais aussi un problème d'intendance. On ne met pas dans un même endroit un homme de 25 ans avec des plus jeunes, surtout s'il s'agit de filles : cela pose beaucoup de problèmes.
Je préférerais qu'on amende et qu'on travaille ce texte. J'entends le fait que les tests osseux ne sont pas fiables. J'ai d'ailleurs déposé un amendement visant à prévoir une marge d'erreur de vingt-quatre mois. Mais puisque vos arguments semblent se concentrer sur ces examens, abandonnons-les complètement !
