Intervention de Emmanuelle Ménard

Je me permettrai de vous rappeler quelques éléments. Cela a été dit lors de la discussion générale, il est estimé que près de 60 % des mineurs non accompagnés sont en réalité majeurs et bénéficient indûment de notre système de protection. J'appelle également votre attention sur les filières et les passeurs, qui organisent l'arrivée de vrais-faux mineurs non accompagnés. Et je rappellerai aussi – cela vient d'être dit – que la prise en charge d'un mineur non accompagné coûte environ 50 000 euros par an au contribuable français par l'intermédiaire des conseils départementaux.

L'objectif de cette proposition de loi n'est pas de priver les mineurs étrangers de la protection à laquelle ils ont légitimement droit mais plutôt de tenter de mettre fin à un système frauduleux, qui tend à se généraliser. Pour mémoire, en 2018, une filière fournissant de faux documents d'identité à des migrants, leur permettant de se faire passer pour des mineurs et, ainsi, de bénéficier d'aides a été démantelée par la police aux frontières dans l'Hérault.

C'est vrai, et on l'a dit en commission, les tests osseux ne sont pas fiables à 100 % et ne représentent pas la solution miracle ; mais alors, que proposez-vous ?

Je vous rappelle que, dans son rapport d'activité 2019, la mission mineurs non accompagnés rattachée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, dressait le constat suivant : « L'ensemble des acteurs de la prise en charge constatent, ces dernières années, une augmentation importante de mineurs non accompagnés relevant du cadre pénal. » Cette situation est également relevée dans le rapport d'activité 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : « Certains lieux de détention ont connu une augmentation de près de 50 % du nombre de MNA détenus. »

Si les faux mineurs étaient détectés, on pourrait prendre en charge les vrais mineurs non accompagnés, qui, eux, en ont réellement besoin, dans de bonnes conditions. En 2018, on recensait 7 600 interpellations de mineurs isolés dans l'agglomération parisienne ; en 2019, ces chiffres étaient en hausse de 20 % et, pour les huit premiers mois de 2020, on dénombrait déjà l'interpellation de 6 309 mineurs étrangers, soit 300 de plus qu'en 2019 sur la même période. C'est à ce phénomène qu'il faut s'attaquer ; empêcher les faux mineurs de bénéficier de notre protection y participe.