C'est pourquoi la loi de 2004 sur les supposés signes supposés religieux, étant en contradiction avec l'article 1 de la constitution, n'est pas applicable. Au nom de la hiérarchie des normes juridiques. Et dire le contraire revient à produire un discours d'extrême droite.
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Le 02/04/2021 à 10:13, Laïc1 a dit :
C'est pourquoi la loi de 2004 sur les supposés signes supposés religieux, étant en contradiction avec l'article 1 de la constitution, n'est pas applicable. Au nom de la hiérarchie des normes juridiques. Et dire le contraire revient à produire un discours d'extrême droite.
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