Intervention de Adrien Taquet

Le Conseil constitutionnel a indiqué que la majorité d'une personne ne saurait être déduite de son seul refus de se soumettre à un examen osseux et qu'un tel examen est subsidiaire. Il ne peut être ordonné que si la personne en cause ne dispose pas de document d'identité valable et si l'âge qu'elle allègue n'est pas vraisemblable.

En définitive, l'article 1er méconnaît les garanties nécessaires à la détermination de l'âge, rappelées par le Conseil constitutionnel. Nous sommes donc favorables à ces amendements de suppression de l'article.

Monsieur Brindeau, mesdames et messieurs les députés du groupe UDI-I, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement fait preuve d'angélisme sur cette question. Nous l'appréhendons de façon réaliste et efficace.