Intervention de Adrien Taquet

Oui, il faut proposer autre chose ; c'est notamment pour cela que nous avons demandé aux inspections de réfléchir sur cette question, qui n'est pas simple.

Monsieur Savignat, je n'ai plus le texte parfaitement en tête, mais le versement par l'État d'aides financières aux départements pour l'évaluation de la minorité a été conditionné à leur utilisation du fichier AEM, notamment dans un but de bonne gestion de l'argent public. En effet, comme vous le savez, la dotation de l'État aux collectivités dépend du nombre de personnes évaluées. Si des individus sont évalués dans plusieurs départements, l'État paie davantage. Le dispositif a été renforcé.

Le Gouvernement agit et les inspections ont été saisies car nous cherchons à déployer des dispositifs efficaces – je suis sûr que vous partagez cette préoccupation. Or ce que vous proposez n'est pas opérant.