Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif de cet amendement identique est de soutenir la mesure que Mme la rapporteure vient de présenter, afin de remédier à la réticence de certains départements à utiliser et à alimenter le fichier AEM. C'est d'autant plus pertinent que ce fichier contient des informations très utiles pour éviter qu'un même mineur ne soit évalué à plusieurs reprises par des départements différents. Il est donc bienvenu, ainsi que le propose cet amendement, de rendre systématiques la transmission des informations contenues dans le fichier AEM aux départements et celle des évaluations effectuées par les départements vers le fichier AEM.

Il serait fort opportun de généraliser ce fichier à l'ensemble du territoire national. Certains départements refusent encore d'y recourir pour des raisons politiques liées au rejet du fichage des mineurs, mais il ne s'agit pas toujours de mineurs. Quand l'expérimentation est généralisée, les aspects positifs de ce fichier sont évidents : dans l'Hérault, huit individus sur dix se présentant à la préfecture comme mineurs pour s'inscrire au fichier AEM sont en réalité majeurs : ils disparaissent alors des radars et ne sont plus pris en charge par les services de protection des mineurs des départements, tout simplement parce qu'ils n'y ont pas droit.