Intervention de Emmanuelle Ménard

Une précision, monsieur le secrétaire d'État : vous parlez de reconnaissance faciale, qui serait jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, mais j'ai précisément retiré l'amendement no 15 , qui évoquait un tel dispositif, parce que j'ai bien compris qu'il pourrait ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel. Ne me répondez pas sur un amendement que j'ai moi-même retiré.

S'agissant des empreintes digitales et de la photographie, nous avons déjà parlé plusieurs fois dans l'hémicycle de la nécessaire lutte contre la fraude sociale ; c'est certes un autre sujet, mais il peut présenter des connexions. Chaque fois que l'on en a parlé, on a dit que disposer de cartes Vitale biométriques, munies de photographies et d'empreintes digitales, permettrait de lutter efficacement contre la fraude sociale. Si ces dispositions sont susceptibles de s'appliquer aux Français, je ne vois pas bien comment leur application à des mineurs étrangers pourrait être jugée inconstitutionnelle. Je ne comprends pas l'argument de l'inconstitutionnalité.