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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 25 mars 2021 à 15h00
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler les amendements au titre, et la proposition de loi est rejetée.

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