Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
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Les nouvelles lectures qui interviennent au cours de la navette parlementaire s'avèrent parfois utiles pour éclairer le débat et progresser. C'est le cas de la discussion concernant la DMTO, puisque certains d'entre nous, en première lecture, étaient opposés à l'article 72 sexies et soutenions sa suppression telle qu'elle a été votée par le Sén...