Les interventions de Isabelle Florennes sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/03/2020 — Amendement N° 111 au texte N° 2764 - Article 9 (Adopté)
Mme Florennes, M. Berta
À la seconde phrase, substituer aux mots : « les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant » les mots : « le renouvellement de ces conseils est achevée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 2764 - Article 7 (Irrecevable)
M. Frédéric Petit, Mme Florennes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
