Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés continuera de se battre pour que soit respecté le travail que nous effectuons toutes et tous sur ces bancs. Tel est le sens de notre action et de nos valeurs, et c'est ce que nous défendrons. Ce détour long mais néanmoins nécessaire ne doit pas nous faire oublier la nécessité que r...

Il vise à élargir le champ d'application territorial de la disposition figurant à l'alinéa 2 de l'article, afin de permettre au maire, au président d'une collectivité territoriale ou au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qu'il soit en zone orange ou rouge, en zone d'alerte, d'alerte renforcée o...

Souhaité par les élus locaux, il vise à étendre les dispositions de l'article 1er ter aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes. Nous ne voulons pas trop élargir le champ d'application de cette dérogation, mais bien au contraire apporter des réponses adaptées et concrètes à ces instances, dans un contexte sanitaire susceptible d'évol...

Nous voulons compléter les amendements adoptés à l'article 1er ter. Avec l'amendement no 32, nous voulons permettre au maire, au président d'une collectivité territoriale ou au président d'un établissement public de coopération intercommunale de déroger aux règles de publicité des réunions des assemblées délibérantes locales lorsqu'il fait le c...

Cet amendement vise à permettre la tenue de la réunion de l'organe délibérant par visioconférence ou audioconférence. En fait, il s'agit de proroger une possibilité existante : au cours de la période d'urgence sanitaire, nous avions prévu que, dans les collectivités territoriales ou leurs groupements, le maire ou le président puisse décider que...

Nous sommes heureux d'avoir réussi à trouver un bon accord avec nos collègues sénateurs, à l'issue d'une commission mixte paritaire intense mais fructueuse. Je m'étais exprimée en ce sens il y a quelques heures, la nuit dernière. Nos conditions de travail ont été particulières, bien sûr, puisque notre temps était contraint, mais je ne crois pa...

Ma collègue Laurence Vichnievsky avait en effet proposé, lors du débat en commission des lois, de ramener le délai à six mois. Après des échanges avec M. Boudié, nous étions d'accord pour trouver un bon tempo et un bon timing pour la revoyure, et il nous semblait important, compte tenu notamment de l'avis de la CNIL, la Commission nationale de ...

Mes collègues et moi souhaitions que des précisions soient apportées en séance publique. Ne vous en déplaise, monsieur Schellenberger, la garantie juridique que le Gouvernement entend ainsi fournir nous satisfait pleinement. J'avoue ne pas comprendre le sens de votre intervention, à moins qu'elle ne vise à faire durer le débat pour le plaisir…

La première signataire en est ma collègue Laurence Vichnievsky. Aux termes de l'alinéa 5, introduit par le Sénat, un décret en Conseil d'État doit préciser les conditions dans lesquelles les personnes peuvent exercer une certaine maîtrise sur leurs données personnelles collectées dans les systèmes d'information à l'initiative d'un tiers. Nous a...

Le premier projet de loi d'urgence sanitaire prévoyait que certaines restrictions puissent être décidées par ordonnance. Au vu de ce qui se passait sur leur littoral, des préfets et des maires sont d'ailleurs allés dans cette direction. Si je salue la décision du Gouvernement, je rappelle que ce qu'il fait, le couple maire-préfet peut le défair...

Il s'agit d'un amendement de M. Vincent Ledoux, soutenu par plusieurs collègues, comme M. Bruno Fuchs, qui porte sur l'homologation des masques, notamment ceux produits par la filière textile française qui s'est lancée dans ce projet assez rapidement. Comme vous le savez, monsieur le ministre, cette procédure nécessite deux séries successives ...

Je ne m'attarderai pas sur nos conditions de travail assez dégradées, et remercierai Mme la rapporteure ainsi que Mme la présidente de la commission des lois de l'excellent travail que nous avons mené, compte tenu des délais qui nous étaient impartis. L'état d'esprit régnant en commission était bon. Notre groupe a permis, grâce notamment à la ...