Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Les travaux de la commission mixte paritaire ont donc échoué. Je serai brève, puisque nous avons déjà longuement débattu de ce texte en commission et dans l'hémicycle – en tout, rien qu'à l'Assemblée nationale, les débats auront duré douze heures. Ce n'est pas mal, pour quatre articles !

Le présent texte présente toutes les garanties démocratiques nécessaires. Le dispositif proposé prendra fin le 30 octobre prochain ; il est donc borné dans le temps, et transitoire. Ces dispositions n'ont pas vocation à entrer, comme Mme la rapporteure l'a rappelé, dans le droit commun. Je le répète pour nos concitoyens : ce texte n'est pas un...

Le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable car, comme certains d'entre vous l'ont dit – notamment vous, monsieur le ministre – , nous sommes toujours en période de transition ; le virus est toujours présent. Dans une telle situation, il faut se donner la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles. Même s...

… ce dont nous pouvons nous féliciter. Ce projet de loi est équilibré et surtout nécessaire. Les mesures qu'il prévoit seront en vigueur pour une période limitée qui prendra fin le 30 octobre.

Nous étions, jusqu'ici, parvenus à nous accorder sur les textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, mais ce n'est pas le cas pour le présent projet de loi. Je le regrette, car Mme la rapporteure a tout mis en oeuvre pour trouver une convergence avec nos collègues sénateurs. La version du texte dont nous allons débattre, issue de ces discussi...

Rappelons-nous les conditions dans lesquelles nous nous sommes réunis au mois de mars dernier, pour débattre du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, lequel a créé l'état d'urgence sanitaire. Il nous fallait alors construire un cadre juridique pour agir rapidement et efficacement. Notre action était subordonnée à l'u...

Mon propos sera bref, mais j'espère qu'il sera entendu. Je soulignais tout à l'heure l'importance de garantir à nos concitoyens la possibilité d'exercer leur droit de manifester dans un cadre sanitaire sécurisé. Cet engagement ne doit pourtant pas nous faire oublier que, depuis deux ans et demi, d'autres acteurs subissent les débordements des n...