Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, nous soutenons votre amendement. C'est d'ailleurs plutôt Jean-Noël Barrot qui, au sein de notre groupe, travaille sur ce sujet. Le début de l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales est rédigé comme suit : « Le président du conseil départemental gère le domaine du département. À ce titre, il exer...
