Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Ce sous-amendement propose l'ouverture de la procédure de validation des acquis de l'expérience aux personnes en situation irrégulière prises en charge par les organismes d'accueil communautaire et effectuant à ce titre, depuis au moins trente-six mois, des activités d'économie solidaire au sein d'organismes d'accueil. Il s'agit de promouvoir u...

Je partage la position de mes collègues ; le groupe MODEM ne retire pas son amendement, no 790, qui recueille un large assentiment au sein de l'Assemblée nationale, et plus précisément au sein de la commission des lois. Il faut préciser nos textes.