Les amendements de Isabelle Florennes pour ce dossier
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L'inceste existe depuis la nuit des temps mais n'est toujours pas réprimé. Il s'agit d'un des crimes les moins punis et les plus répandus : 9 % des femmes sont des survivantes de l'inceste, 75 % des plaintes déposées pour des affaires de pédocriminalité le sont pour des cas d'inceste. C'est un sujet de société, et pourtant le mot « inceste » ne...
Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs. Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées e...
Le présent amendement vise, dans le cadre de violences sexuelles commises sur un mineur de quinze ans, à renverser la charge de la preuve en faisant peser une présomption simple de contrainte morale sur l'accusé auteur des faits. Il ne serait ainsi plus question pour le mineur de prouver qu'il a été contraint à consentir les actes sexuels dont ...
Les crimes de nature sexuelle ou violente commis sur les mineurs sont particulièrement éprouvants pour les victimes, directes comme indirectes. Devant la nécessité de rechercher un équilibre optimal entre la réparation du préjudice subi par les victimes et la garantie des droits de l'accusé, cet amendement vise à demander au Gouvernement de rem...
J'entrevois là une avancée par rapport à la discussion que nous avions eue en commission, madame la secrétaire d'État. Si le délai de six mois vous semble trop court, ce que nous pouvons entendre, nous pourrions éventuellement discuter de sous-amendements, afin de l'étendre. Compte tenu de la gravité du sujet, cette demande de rapport au Gouve...
Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a déjà été dit. L'article 2 constitue certes une avancée par rapport au droit existant mais aussi une déception par rapport aux annonces et aux attentes qu'il a suscitées. Cet article, en effet, a entraîné de nombreux débats sur le fond desquels je ne reviendrai pas, beaucoup de choses ayant été dites ce s...
Le projet de loi a été longuement débattu en commission des lois. Nos travaux sur les cinq articles que comportait le texte initial ont duré huit heures.
De nombreux députés étaient présents, cher collègue Viry, en dépit des aléas de circulation.
À cette occasion, chacun a pu présenter ses positions de façon claire et argumentée. Nos travaux ont permis d'apporter quelques améliorations au texte. Certes, les sujets n'ont pas été épuisés, mais je doute qu'ils le soient un jour compte tenu de la complexité et de la sensibilité des enjeux. Certes, le présent projet de loi peut encore être ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, traiter la question des violences sexuelles et sexistes, les dénoncer et les sanctionner dans tous les espaces et dans tou...
