Questions orales sans débat
(Réforme du statut des copropriétés)

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, une circulaire rendue publique le 7 janvier dernier énumère les différentes mesures contenues dans la loi dite « ELAN » – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – et précise, parmi elles, celles qui sont d'application immédiate et celles nécessitant des texte...

Je vous remercie beaucoup, Madame la secrétaire d'État, pour ces précisions. La large place laissée par le Gouvernement à la discussion parlementaire me semble en effet intéressante et nécessaire. La simplification de la prise de décisions dans les copropriétés est également bienvenue tant la situation pose problème, notamment dans la région pa...