Mobilités

L'objet de cet amendement est d'assurer la représentation de la métropole du Grand Paris au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités. La composition actuelle de l'établissement public Île-de-France Mobilités – IDFM – est répartie comme suit : la région Île-de-France dispose de quinze sièges, la Ville de Paris, de cinq sièges ...

Je voudrais apporter quelques précisions, notamment pour répondre à l'objection du rapporteur à propos du caractère flou du statut juridique de la MGP. À droit constant, la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – est claire : elle ne limite pas dans le temps l'existence de la MGP et...