Questions au gouvernement
(Financement du grand paris)

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues députés franciliens, s'adresse à la ministre de la transition écologique et solidaire. Une fois de plus, les débats sur le projet de loi de finances pour 2020 qui ont eu lieu la semaine dernière ont mis en évidence le problème du financement de la Société du Grand Paris, la SGP. Et une fois de pl...

Depuis le début, le Gouvernement multiplie les mesurettes, qu'il s'agisse, il y a trois semaines, de l'augmentation de 20 % de la taxe sur les bureaux avec la création d'une zone premium ou, la semaine dernière, de la reprise des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux aux sept départements franciliens et à la ville de Paris – so...

Nous nous interrogeons aussi sur la forme. À deux reprises, le Gouvernement a pris des mesures sans concertation avec les départements et les communes. Il a également pris de court les représentants nationaux en déposant des amendements à la dernière minute, sans étude d'impact et sans chiffrage précis. Madame la ministre, les élus de la natio...

J'ai interrogé Mme Borne, qui avait mené cette discussion ; mais une invitation à une réunion n'est pas une concertation.