Les amendements de Isabelle Santiago pour ce dossier
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Monsieur le président, comme je n'étais pas en commission, je n'ai pas eu la chance d'échanger sur tous ces sujets. L'amendement prolonge le débat qui vient d'avoir lieu : il est essentiel, pour protéger les mineurs, de ne pas les remettre à la merci de ce que l'on connaît sur le terrain. Néanmoins, nous souhaitons que cette protection se fass...
Il s'agit d'un amendement de compromis par rapport à ce qu'a évoqué le rapporteur. Nous souhaiterions qu'au moment où survient la situation très bien décrite par M. le rapporteur, l'avocat soit présent et non pas simplement informé, et qu'il informe le jeune de ses droits.
Dans mon expérience, le test osseux est très peu utilisé ; il l'a beaucoup été, mais ce n'est plus le cas, sa pratique ayant même disparu pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Il existe aussi des parquets et des juges des enfants qui, sans avoir recours aux tests osseux, estiment qu'un jeune majeur qui fait un recours est mineur – en s'appuyant ...
