Les amendements de Isabelle Santiago pour ce dossier
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M. le secrétaire d'État le sait : nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je partage l'avis selon lequel cette mesure ne devrait pas figurer dans le projet de loi, qui comporte par ailleurs de belles avancées. Le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité pose une difficulté. M. le secrétaire d'État nous répondra que 80 % des départements...
…et que le dispositif s'adresse à la vingtaine qui reste. Le Val-de-Marne en fait partie, comme Paris et la Seine-Saint-Denis, notamment. Je veux rapidement évoquer l'historique du fichier. Quand nous avons discuté avec les services de l'État de la future clé de répartition, à l'époque de l'arrivée massive des MNA, plusieurs départements, dont...
