Protection des enfants
(Après l'article 16)

Avec cet amendement et le n° 449 que je défendrai en même temps, nous demandons la remise de rapports. C'est drôle, car nous avions déjà formulé des demandes similaires dans des amendements jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution ! Il faut avancer sur les mesures d'accompagnement protégé des enfants, dont j'ai déjà parlé...