Projet de loi de finances pour 2022

Les missions budgétaires dont nous examinons les crédits répondent à des enjeux dont on ne peut nier l'importance puisqu'elles ont vocation à financer l'ensemble de notre structure institutionnelle, de l'Élysée aux assemblées parlementaires en passant par les services de Matignon, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et nos autorités a...

La mission Recherche et enseignement supérieur, l'un des plus gros budgets de l'État, connaît une augmentation de 700 millions d'euros pour 2022, pour un total de 29,237 milliards d'euros. Cette enveloppe doit permettre de relever plusieurs défis dans des domaines où les difficultés sont grandissantes : la réussite des étudiants et la l...

Je tiens tout d'abord à appeler votre attention sur l'évolution à long terme des effectifs du Quai d'Orsay. Ce ministère est l'un de ceux qui respectent le plus strictement les réductions d'effectifs imposées chaque année par Bercy, allant même parfois au-delà des objectifs définis. Cependant, tous les acteurs s'accordent pour souligner que cet...

L'amendement n° 818 vise à pérenniser le dispositif inscrit dans la troisième loi de finances rectificative de 2020, relatif au soutien d'urgence en matière d'aide à la scolarité des élèves boursiers français. Dans le même esprit l'amendement n° 817 vise à compenser la baisse de crédits de l'aide à la scolarité.

Dans la discussion budgétaire, les parlementaires qui souhaitent augmenter les crédits d'un programme sont dans l'obligation de réduire ceux d'un autre. C'est une sorte de gage, il n'y a pas d'autres solutions. Vous ne pouvez donc pas caricaturer les amendements en affirmant, comme vous l'avez fait, monsieur le rapporteur spécial, que nous auri...

Nous contestons le choix du Gouvernement de financer la recherche par des appels à projets. Aussi l'amendement du groupe Socialistes et apparentés vise-t-il à annuler l'augmentation de 131 millions d'euros des crédits de l'ANR, pour attribuer cette somme aux organismes publics. Les auditions l'ont montré : le système de financement actuel indui...

Il propose d'abonder le budget en faveur de l'aide sociale aux Français de l'étranger les plus démunis – j'ai déjà évoqué cet aspect dans mon intervention liminaire. J'en profite pour défendre également le n° 816 : celui-ci vise plus spécifiquement à tripler la dotation du Fonds citoyen commun, qui s'inscrit dans le cadre de nos relations avec...

Il vise à tenir compte de l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur et propose de créer 60 000 places supplémentaires, à raison de 6 000 euros par étudiant.

Dans le même esprit, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la formation en master, qui sont en baisse cette année. Vous avez parlé, madame la ministre, de droit différé, de plateforme sur le modèle de Parcoursup… Je rappelle que cette année en particulier nous sommes face à des jeunes qui se v...

L'amendement n° 1449 du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire pour les personnels de la recherche publique de 250 millions pour l'année 2022. Quant à l'amendement n° 1454, également déposé à l'initiative de notre groupe, il s'inscrit dans le prolongement de mon intervention liminaire et concerne la sit...

Comme mon collègue Alain David l'a souligné lors de l'examen pour avis de cette mission, en commission des affaires étrangères, l'aide publique au développement ne peut s'examiner en faisant abstraction de la singularité des deux années que nous venons de vivre, au cours desquelles se sont imbriquées des crises sanitaires, environnementales, so...

…de contraction des crédits de paiement de 290 millions d'euros, d'une part, et d'augmentation des autorisations d'engagement de plus de 1 milliard, d'autre part, en totale opposition avec le PLF pour 2021, construit sur des mouvements inverses. En définitive, par rapport au PLF pour 2021, le rattrapage des autorisations d'engagement en 2022 ne...

Je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention : il y a trop peu de logements destinés aux étudiants. Alors que vous aviez annoncé le « Plan 60 000 logements étudiants » en 2018, nous déplorons que seules 35 926 nouvelles places aient été créées. Nous voulons donc augmenter les crédits pour lancer une procédure d'urgence de construction de lo...

L'amendement n° 1439 vise à augmenter l'aide spécifique attribuée aux étudiants, le n° 1441 à augmenter les crédits d'investissement pour l'immobilier.

L'amendement n° 814 vise à augmenter les crédits de l'aide-projet dans l'objectif, longtemps affiché par le Président de la République, d'atteindre 0,7 % du PIB consacré à l'aide publique au développement en 2025. L'amendement n° 813 vise à abonder les crédits de l'aide publique au développement.

Mme Josette Manin, première signataire de l'amendement, souhaite la création d'un nouveau programme budgétaire de 10 millions d'euros au sein de la mission "Recherche et enseignement supérieur" , destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l'érosion de leur masse salariale.

Dans le prolongement des amendements précédents concernant le sport, celui-là vise à abonder les crédits alloués à la pratique artistique à l'université à hauteur de 5 millions d'euros.

Mon amendement s'inscrit dans la perspective qui vient d'être exposée par Jean-Luc Mélenchon. J'ai bien entendu que nous allons débloquer 1 million supplémentaire et 7 autres millions sur trois ans, mais ce sont bien 40 millions qui sont demandés. Ce que vous nous annoncez pose plusieurs difficultés. Tout d'abord, rappelons-nous que la COP26 v...

Cet amendement vise à augmenter de 5 % la dotation en gazole allouée à nos forces armées afin de tenir compte des incertitudes et des risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole, qui est actuellement un sujet majeur.

Dans la continuité du rapport que Jean-Marie Fiévet et moi-même avons publié sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, cet amendement propose de dresser un état des lieux précis des besoins en matière de préservation de l'environnement, tant en matière de transition énergétique et de préservation de la biodiversit...