Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

1138 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Cordier, M. Bony, M. Pauget, M. Straumann, M. Hetzel, M. Viry, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 440 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Cordier, M. Pauget, M. Hetzel, M. Straumann, M. Viry, M. Breton,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, Mme Brenier, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Kam...

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18/02/2020 — Amendement N° 409 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Pauget, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Brenier, M. Sermier, ...

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18/02/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...

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18/02/2020 — Amendement N° 391 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

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18/02/2020 — Amendement N° 388 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

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18/02/2020 — Amendement N° 386 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 385 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...

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18/02/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...

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18/02/2020 — Amendement N° 323 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...

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18/02/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 320 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 312 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M....

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le Gouvernement entend imposer un âge pivot aux militaires. Ces derniers pourront donc continuer à partir plus tôt mais s’ils le font, ils se verront appliquer une décote. Cela apparaît comme profondément injuste. Plus encore, cet âge d’équilibre serait certes abaissé, mais par décret, c’est-à-dire qu...

18/02/2020 — Amendement N° 310 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».

18/02/2020 — Amendement N° 304 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».

18/02/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

I. – À l’alinéa 9, supprimer la première occurrence du mot : « universel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du même mot. Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».

18/02/2020 — Amendement N° 299 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».

18/02/2020 — Amendement N° 289 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».