Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 412 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, Mme Brenier, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Poletti, M. Reiss, M. Aubert, M. Perrut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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