Les amendements de Isabelle Valentin pour ce dossier
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On parle beaucoup de désertification médicale dans l'ensemble de nos territoires, et nous y sommes tous sensibles, quelles que soient nos idées politiques. Cet amendement de Fabrice Brun vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant, en discussion avec les agences régionales de santé, des zones franches médicales prioritaires e...
Déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, il vise à revenir au dispositif initial de l'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Cette mesure d'exonération, qui a pour objet de préserver et de développer l'emploi dans des organismes d'intérêt général situés dans des bassins excentrés et ruraux, ne concer...
Mme Bonnivard et M. Rolland ont déjà souligné l'importance de cet amendement pour la montagne et les stations. Celui-ci vise à mettre fin à la situation inique dans laquelle se trouvent les professionnels libéraux pluriactifs et à revenir sur le principe de la cotisation forfaitaire minimale au bénéfice d'une cotisation proportionnelle au premi...
Nous avons bien entendu vos réponses, monsieur le ministre, et avons déjà bien argumenté. Il est essentiel, pour la montagne, d'aboutir à un consensus sur les cotisations des pluriactifs à temps partiel. La cotisation au premier euro est un système juste et simple. On ne peut prendre le risque de fragiliser le tourisme blanc de nos stations. ...
L'article 11 prévoit une mesure très injuste pour les retraités. Ils ont souvent beaucoup travaillé, dans des conditions parfois difficiles et pendant une longue carrière.
Le dispositif prévu aura un effet violent pour les retraités qui perçoivent une pension de plus de 1 197 euros mensuels pour une personne seule, puisque le taux de CSG auquel ils sont assujettis passe de 3,8 % à 8,3 % – et même à 9,3 % pour certains retraités salariés du privé. Pour 8 millions de retraités, c'est une augmentation de 20 % de cha...
L'article 8 prévoit de supprimer le dispositif TODE pour les travailleurs saisonniers et occasionnels. La suppression de cette exonération de charges pour ces travailleurs entraîne une hausse insoutenable du coût du travail de 189 euros par mois et par contrat. Les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, gros pourvoyeurs de main-d'...
Comme l'a dit Jean-Pierre Door, nous soutiendrons cet article, qui vise à renforcer le pouvoir d'achat des salariés et à stimuler la croissance par un dispositif d'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Avec la forte augmentation des prix du gaz et du fioul, le gel des pensions de retraite, la...