Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont également adressées aux adhérents bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie prévue à l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles ». » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à proposer qu'u...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui devient collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ne peut pas conserver cette qualité plus de cinq ans. » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est supprimée ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « dont le montant est égal à celui de l’allocation de soli...

Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « en fonction de la qualité de l’assuré et » sont supprimés ; « 2° En conséquence, les mots : « qu’il » sont remplacés par les mots : « que l’assuré ». » Exposé sommaire : Afi...

L’article L. 815‑6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces informations sont adressées annuellement aux pensionnés susceptibles d’y avoir recours. » Exposé sommaire : Peu informés de leurs droits quant au possible recours à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), les pensionnés du ré...