Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/06/2021 — Sous-Amendement N° 25 à l'amendement N° 6 au texte N° 4228 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont également adressées aux adhérents bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie prévue à l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles ». » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à proposer qu'u...
14/06/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4228 - Article 3 (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damaisin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Cha...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui devient collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ne peut pas conserver cette qualité plus de cinq ans. » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi...
14/06/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4228 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damaisin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Cha...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est supprimée ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 732‑54‑3, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « dont le montant est égal à celui de l’allocation de soli...
