Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
41 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° AC7 au texte N° 4658 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gérard, M. Touraine, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme De Temmerman, Mme Brugnera
Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une information consacrée à la lutte contre tout type de discrimination est également dispensée à tout stade de la scolarité dans le cadre d’une société inclusive. » Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire peut reposer sur l’appa...
