Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
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18/11/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 4658 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, M. Touraine, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme De Temmerman, Mme Brugnera
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 111‑2, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1. – Les établissements d’enseignement scolaire et supérieurs publics et privés prennent les mesures appropriées afin de garantir le respect de l’identité de genre des élèves. » Ex...
