Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier
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18/11/2021 — Amendement N° AC5 au texte N° 4658 - Article 7 (Retiré)
M. Gérard, M. Touraine, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme De Temmerman, Mme Brugnera
À l’alinéa 1, substituer à la référence : « 222‑33‑2‑3 », les mots : « aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2, ». Exposé sommaire : Tout en poursuivant l’objectif d’amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement propose de préciser l’obligation de vigilance confiée aux...
