Combattre le harcèlement scolaire

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement ». Exposé sommaire : Le rôle d’accueil et d’accompagnement des associations est absolument primordial pour proposer une écoute adaptée aux victimes qui peuvent éprouver des difficultés à verbaliser leur ressen...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures incluent un volet relatif au respect de l’identité de genre des élèves au sein de l’établissement. » Exposé sommaire : Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d’objectiver les risques de surharcèlement et de déscolarisa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et psychiatres. Le rapport évalue les cond...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...

À l’alinéa 6, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , à l’identification ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le projet d’école ou d’établissement fixe des lignes directrices et des procédures dédiés, non seulement à la prévention et au traitement des faits de harcèlement scolaire, mais aussi à leur identi...

Le chapitre 1^er du titre 1^er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé : « Art L. 211‑9. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur la prévention, l’identification et le traitement des faits constitutifs de ...

À la deuxième phrase de l’alinéa premier de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après les mots :« aide sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ». Exposé sommaire : Il est important que le réseau des CROUS concourt aussi à la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire, n...

Après le mot : « scolaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , les établissements d’enseignement supérieur publics et privés, et le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. » Exposé sommaire : Il est important que le réseau des CR...

À l’alinéa 7, après les mots ; « assistants sociaux », insérer les mots : « ainsi que les représentants des élèves et des parents d’élèves ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants des élèves et des parents d’élèves à l’élaboration de la stratégie de prévention et de traitement des faits constitutifs ...

L’article L. 555‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves...

À l’alinéa 4, après les mots et le signe : « personnels enseignants, » insérer les mots : « les accompagnants des élèves en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’ajouter les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les professionnels qui bénéficient, dans le cadre de leur formatio...

À l’alinéa 4, après les mots et le signe : « personnels enseignants, » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ». Exposé sommaire : Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement pour des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enseignants », les mots : « de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir l’obligation de formation à la lutte contre le harcèlement scolaire à d’autres personnels de l’éducation qui sont membres de la communauté éducative et contribuent à assurer le fonctionnement des ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les assistants d’éducation qui peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre I^er et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identif...

À l’alinéa 7, après les mots : « communauté éducative », insérer les mots : « peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisée dans la lutte contre le harcèlement scolaire et ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est que la communauté éducative puissent s’appuyer, si elle le souhaite, sur l’expertise des associati...

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une information consacrée à la lutte contre tout type de discrimination est également dispensée à tout stade de la scolarité dans le cadre d’une société inclusive. » Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire peut reposer sur l’appa...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relative à l’obligation de formation des enseignants en matière de lutte contre la diffusion de cont...

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « 222‑33‑2‑3 », les mots : « aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2, ». Exposé sommaire : Tout en poursuivant l’objectif d’amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement propose de préciser l’obligation de vigilance confiée aux...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 111‑2, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1. – Les établissements d’enseignement scolaire et supérieurs publics et privés prennent les mesures appropriées afin de garantir le respect de l’identité de genre des élèves. » Ex...

À l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot :« sexistes », sont insérés les mots : « et les stéréotypes de genre ». Exposé sommaire : Les travaux universitaires en sociologie de l’éducation montrent que les faits de harcèlement scolaire sont souvent le corollaire des violences fondées sur le genre. L’école est, en effet, un ...