Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier
64 amendements trouvés
10/02/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2654 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les écoles associatives fonctionnant dans le cadre de réseau existant voient leur développement ralenti par la réglementation actuelle, qui subordonne la passation du contrat d’association à cinq ans...
10/02/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2654 - Article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 6 visant à permettre aux établissements d’enseignement général privés du second degré d’obtenir des départements ou des régions, des locaux et une subv...
10/02/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2654 - Article 5 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 supprimé en commission qui visait à permettre aux établissements d’enseignement général privés du premier degré d’obtenir des communes ou de leurs gr...
10/02/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2654 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement rétabli l’article 4 posant le principe de la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues, dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l...
