Respect des principes de la république

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Ne peuvent être chargées de », les mots : « Sont interdites de pratiquer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le but de prévenir d’éventuelles dérives qui s’opposeraient aux principes de la République, ce contrôle est renforcé dans des conditions définies par décret. » Exposé sommair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21, sujet à de nombreux débats en première lecture dans cet hémicycle, a été adapté de manière modérée et satisfaisante par nos collègues du Sénat. Il est dommage que la Commission spéciale n'ait que très peu tenu compte du remarquable travail de la Chambre haute. Cet article prévoit donc à n...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à combattre l’islamisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer "projet de loi visant à combattre l'islamisme", ce qui doit être le principal objectif de ce texte.

insérer l'article suivant: Au plus tard le 1er décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française. Exposé sommaire : L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l’u...

Rédiger ainsi cet article : « Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier, directement ou indirectement, d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société, » les mots : « et actuelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 35 prévoit que l’administration peut s’opposer au financement étranger direct ou indirect d’une association cultuelle pour un grave motif d’or...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre scolaire, les enfants doivent avoir un comportement respectueux des valeurs fondamentales de la République. Lorsque le comportement d’un enfant porte atteinte à celles-ci, le directeu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 811‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur le port de signes ou tenues par lesquels les usager du service public de l’en...

A la fin de l'article 18, insérer les alinéas suivants I. – Après l’article 226-4-1 du code pénal, il est inséré un article 226-4-1-1 ainsi rédigé : « Art. 226-4-1-1. – La provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un agent des doua...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le II du même article 6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les opérateurs de plateforme en ligne, dont l’activité dépasse un seuil de nombres de connexions défini ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « un an », le mot : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la peine d’emprisonnement relative au délit d’incitation à la demande d’un certificat de virginité est portée à deux ans lorsque la personne est mineure.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le professionnel de santé sollicité pour établir un tel certificat informe la personne concernée de l’interdiction de cette pratique. Il lui remet à cet effet un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le prof...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; « 2° Le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le dispositif adopté au...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « situation », insérer les mots : « ou qui a été déclaré coupable de mutilation sexuelle sur une personne mineure ». Exposé sommaire : L'article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour sans distinction de nature ou de catégorie. Ainsi, ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ou de commettre tout autre acte d’intimidation » les mots : « , de commettre tout autre acte d’intimidation ou d’organiser le recours à de tels actes ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir la version adoptée par le Sénat et de consolider la substance du délit de séparatisme, en ...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 75 000 euros » le montant : « 150 000 euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement renforce les sanctions applicables aux individus condamnés pour le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’expulsion prévue à l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile s'applique à l’ensemble des étrangers inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, sauf décision spécialement motivée. » Exposé sommaire : ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages est interdit. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a estimé qu’une restriction de l’accès aux plages ne peut être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre publ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les parents d’élèves qui se trouvent à l’intérieur des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire sont également tenus de respecter ces valeurs. » Exposé sommaire...