Les amendements de Jacques Cattin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent article prévoit de soumettre les associations inscrites à objet cultuel, situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à un contrôle renforcé de leur gestion financière et de leurs ressources, notamment lorsque celles-ci proviennent de l'étranger. Il paraît toutefois utile de préciser que ces nouvelles dis...
