Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier

94 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL44 au texte N° 4386 - Article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/07/2021 — Amendement N° CL22 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

20/07/2021 — Amendement N° CL20 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 2 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin. Un décret qui serait pri...

20/07/2021 — Amendement N° CL28 au texte N° 4386 - Article 7 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai raisonnable pour la vaccination des professionnels au contact du public, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin français avec adjuvant à base de proté...

20/07/2021 — Amendement N° CL38 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cor...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas e...

20/07/2021 — Amendement N° CL49 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

À l’alinéa 9, après le mot : « collective », insérer les mots : « , des espaces extérieurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’instaurer un passe sanitaire aux activités de restauration. Le présent amendement propose d’exclure les espaces extérieurs des restaurants. Cela se justifie par le fait que le risque de contamination y ...

20/07/2021 — Amendement N° CL51 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Schellenberger, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Gen...

Après le 9° de l’article 322‑3 du code pénal, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à la vaccination. » Exposé sommaire : L’article 322-3 du code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, notamment lor...

20/07/2021 — Amendement N° CL26 au texte N° 4386 - Article 5 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – Au 1er janvier 2022, doivent... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai supplémentaire pour l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé qui, durant de longs mois, ont été au contact des patients non vaccinés et à qui l...

20/07/2021 — Amendement N° CL99 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « du 2 juin 2021 » les mots : « de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La loi ne pouvant être rétroactive, il est proposé par cet amendement de prévoir la mise en place du passe-sanitaire à compter de la promulgatio...

20/07/2021 — Amendement N° CL18 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Dive, M. Cattin, M....

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché. Il conv...

20/07/2021 — Amendement N° CL98 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Diard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cattin, M. Meyer, M. Savignat, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prorogation des pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la sortie d’urgence sanitaire fixés jusqu’au 30 septembre 2021. En effet, le projet de loi ici présenté vise à attribuer de nouveaux pouvoirs au Gouvernement visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 et...

20/07/2021 — Amendement N° CL41 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Dive, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mm...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de ...

20/07/2021 — Amendement N° CL21 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « applicable », insérer les mots : « à compter du 2 septembre 2021 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens ...

20/07/2021 — Amendement N° CL40 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Cornelo...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...