Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL38 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Schellenberger, M. Diard, M. Benassaya, M. Reiss, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Ramadier, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger, Mme Kuster.
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien.
Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés pour réaliser, à partir de ce jour, un parcours de vaccination complet avant l’extension effective de celui-ci aux activités couvertes par ledit article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.