Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er octies)

Sur ce sujet difficile, je suis d'accord avec Jérôme Lambert. Nous approuvons l'essentiel de l'amendement, qui vise à favoriser la reprise en donnant la possibilité d'adapter ou de prolonger les contrats de travail temporaires ou les contrats à durée déterminée. Ces aménagements, qui vont du nombre de renouvellements possibles jusqu'aux délais ...

Il semble que nous nous soyons mal compris : nous sommes favorables à l'amendement no 445, nous sommes favorables à l'élaboration d'accords d'entreprise, au plus près des réalités, favorables à des mesures d'urgence adaptées aux situations particulières. Dans certains cas toutefois, les branches pourront juger nécessaire de conclure un accord à...

Si les entreprises concluent à leur tour un accord, il devra respecter l'éventuel accord de branche durant la période. Les choses sont donc claires : en l'absence d'accord de branche, les entreprises pourront librement définir le contenu de leurs accords, sans que les branches puissent les remettre en cause. En revanche, lorsque les employeurs ...

Si un accord de branche encadre cette reprise par des règles, les entreprises devront les respecter dans leurs accords. Notre proposition est donc raisonnable et ne remet aucunement en cause vos arguments, monsieur Fuchs. En l'adoptant, nous enverrions un message fort et attendu – ce matin, les grandes radios nationales annonçaient d'ailleurs ...