Les amendements de Jacques Maire pour ce dossier
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Quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? L'article 15 consacre un compromis, qui permet, pour une somme donnée de garanties de l'État, de maintenir un certain niveau d'engagements publics et un volume d'assurance-crédit précis. Toute diminution du volume de garanties apportées par l'État ou toute augmentation de la q...
Je reprends les propos de notre excellent rapporteur général pour souligner qu'à l'heure actuelle, le niveau de désengagement des assureurs-crédit est plusieurs fois supérieur au montant total des prêts garantis par l'État qui ont été distribués. L'effort que nous fournissons par le biais d'une garantie d'État – d'un dispositif public – est don...
