Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Guerel, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M....
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de la République En Marche vise à maintenir, dans son esprit originel, le projet de révision constitutionne...
18/02/2021 — Amendement N° 66 au texte N° 3787 - Titre (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Vignal
Compléter le titre par les mots : « et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique. Le titre...
18/02/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Marilossian
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
