Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier
2 amendements trouvés
Compléter le titre par les mots : « et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique. Le titre...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :