Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Une fois de plus, l'amendement de nos collègues du groupe de La France soumise est inapproprié. Premièrement, en effet, ce projet de loi est bien dicté par un impératif technique, car les ordonnances sont tout à fait nécessaires pour faire face à l'incertitude liée au choix que fera le Parlement britannique quant à un accord de sortie de l'Unio...

Cet amendement a lui aussi été rejeté en commission et n'a rien à voir avec le schmilblic. Les mots ont-ils un sens ? Je lis : « outil de dissuasion illégitime », « droits des populations à l'auto-détermination », « humiliation économique », « Union européenne néo-libérale », « déficit démocratique », « mépris autoritaire du Conseil » et « piét...

Venons-en maintenant au fait ! Comme l'a souligné ma collègue Natalya Pouzyreff, l'article 1er renvoie notamment aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour les personnes physiques et morales de nationalité britannique soumises au droit français. Nous avons tous été interpellés sur ces bancs par des fonctionnaires de nationalité britannique...