Questions orales sans débat
(Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères)

Ma question s'adresse à M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Je m'interroge sur la trajectoire d'augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes – TGA...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Nous vérifierons avec le SYCTOM les chiffres indiqués. Je rappelle que ce syndicat a prévu d'investir 1,4 milliard d'euros dans l'intégration urbaine, l'optimisation énergétique et l'amélioration du traitement des fumées. Il serait donc injuste de le pénaliser, alors qu'il a déjà...