Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier
24 amendements trouvés
18/06/2019 — Amendement N° CL267 au texte N° 1785 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-C...
À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence des mots : « de la », les mots : « d’une prétendue ». Exposé sommaire : Le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé, dans sa lettre aux élèves du collège de l’Esplanade à Saint-Omer en mars 2018, qu’il était indigne que le mot « race » subsiste encore dans notre Constitution. ...
17/06/2019 — Amendement N° CL271 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-C...
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots : « de la race » les mots « d’une prétendue ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé, dans sa lettre aux élèves du collège de l’Esplanade à Saint-Omer en mars 2018, qu’il é...
17/06/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 1785 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, Mme Piron, Mme Hérin, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Chapelier, M. Testé, Mme Vanceunebr...
À l’alinéa 1, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir les contenus illicites publiés sur internet à ceux portant atteinte à la dignité de la personne humaine. Suggéré par l’Association pour la Recherche et l’Archivage de la ...
17/06/2019 — Amendement N° CL41 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Piron, Mme Hérin, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Chapelier, Mme Gipson, Mme Michel, M. Zulesi, M...
À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir les contenus illicites publiés sur internet à ceux portant atteinte à la dignité de...
