Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nos discussions avaient abouti au vote d'un texte ambitieux et équilibré. Depuis, il est passé sous les fourches caudines du Sénat. Il est juste, toute...

Ce texte, le groupe La République en marche le votera car il est ambitieux et équilibré. J'espère aussi que le One Planet Summit du 12 décembre sera l'occasion, pour le Gouvernement et la majorité, d'avancer ensemble sur des mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Par...

Je remercie M. le ministre d'État d'avoir clarifié la position du Gouvernement sur le gaz de couche. Je remercie également Mme Batho d'avoir loué la sincérité de notre démarche pour aboutir à cette définition scientifique, qui nous paraît lever, autant que possible, les ambiguïtés sur les techniques non conventionnelles. Au regard de ces élémen...

Pour prolonger la réflexion de M. Orphelin, nous proposons de remplacer les mots « avec une rentabilité normale » par les mots « en vue d'atteindre l'équilibre économique », qui nous paraissent plus opportuns à plusieurs endroits. Tout d'abord, cet amendement permet de fixer une date butoir simple, la notion d'équilibre économique étant assez f...

Nous sommes favorables à l'amendement no 42 de nos collègues Constructifs visant à ouvrir la possibilité de conversion des exploitations d'hydrocarbures à d'autres usages tels que la géothermie mais, dans un souci de sécurité juridique, nous souhaitons qu'il soit assorti du présent sous-amendement tendant à s'assurer que la procédure d'arrêt de...

Nous acceptons évidemment de poursuivre la discussion sur le sous-amendement, et nous soutenons l'amendement du Gouvernement, dans la mesure où le terme « conférer » nous semble plus précis sur le plan juridique que celui de « modifier ».

Cet article 1er, essentiel au texte, amorce l'arrêt progressif mais irréversible de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France à l'horizon 2040. Il interdit d'ores et déjà tout nouveau permis d'exploration. Nous avons bien avancé en commission pour que cette échéance de 2040 soit effective mais sans doute conviendra-t-il de ...

En quelques mots, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que ce projet de loi traduit, comme cela a été dit, un engagement international de la France, celui de l'accord de Paris. Pour parvenir aux objectifs qu'il fixe, il est dorénavant consensuel de considérer que nous allons devoir laisser 80 % des énerg...