Les amendements de Jean-Baptiste Moreau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement, que vient d'évoquer le rapporteur général, est issu des travaux de la mission dont j'étais co-rapporteur avec Jean-Luc Fugit, présidée par Julien Dive. Il vise à élargir le crédit d'impôt introduit par amendement au Sénat pour les agriculteurs qui renonceraient au glyphosate. Tel que rédigé, l'article exclut en effet les polycul...